mardi 14 mai 2013

Intervention de André MOULIN, conseiller communautaire suppléant à Saint Etienne Métropole et élu LUTTE OUVRIERE à Saint-Chamond, à l'Assemblée Générale de Saint-Etienne Métropole du 13 mai 2013

Lundi 13 mai se tenait l’assemblée générale de Saint Etienne Métropole où étaient présents les élus, maires et conseillers municipaux, des 45 communes de l’agglomération.
André MOULIN est intervenu pour poser deux questions adressées au Président de Saint-Etienne Métropole.
- à propos du financement de la future autoroute A45 par Saint-Etienne Métropole suite au désengagement partiel de l’état et de la proposition de transfert d’une partie du financement sur les collectivités locales ;
- à propos  de l’éventuelle remontée de la compétence "eau"  à Saint-Etienne Métropole.
Voici la déclaration :
 
Monsieur le président,
 
Deux questions :
 
D’abord au sujet du financement de l’A45. Lors de la dernière assemblée générale de Saint-Etienne Métropole, le 31mai 2012, je vous ai interrogé au sujet du financement de l’A45 suite à votre annonce conjointe avec celle du président du Conseil Général de participer au financement de cette autoroute. Cette annonce amenait alors 3 interrogations de ma part :
1) sur le transfert aux collectivités locales d’une partie du financement d’équipements qui devraient relever de l’Etat.
2) sur la légitimité de la prise de décision par le président de Saint-Etienne Métropole, même entérinée par le bureau
3) sur la non compétence de Saint-Etienne Métropole en matière d’infrastructure autoroutière, cette compétence relevant de l’Etat.
Si cette participation de Saint-Etienne Métropole se confirmait, cela aboutirait à ce que les habitants des 45 communes de Saint-Etienne Métropole paient quatre fois pour l’A45 :
- en tant que contribuable à l’Etat ;
- en tant que contribuable de Saint Etienne Métropole ;
- en tant que contribuable du conseil général de la Loire ;
- en tant usager éventuel de l’A45, en payant le péage au délégataire privé.
Depuis d’autres m’ont suivi dans ces interrogations et ont même saisi le tribunal administratif.
Je souhaite savoir où on en est et si votre proposition de financer partiellement par Saint Etienne Métropole cette autoroute est maintenue malgré son illégalité.
 
Deuxième question sur l’eau : lors d’un récent conseil municipal de la ville de Saint-Etienne vous avez annoncé la possibilité que la compétence "eau potable" remonte en 2017 à Saint-Etienne Métropole. En ce qui concerne Saint-Chamond, a été lancé dans le cadre du Syndicat intercommunal Saint-Chamond / L’Horme un audit sur le service de la fabrication et la distribution de l’eau potable ainsi qu’une étude sur le retour en régie. Phillipe Kizirian vous l’a rappelé récemment par courrier.
Ma question est simple et la réponse ne pourra qu’intéresser toutes les communes :
- Avez-vous l’intention de proposer que la compétence "eau potable" remonte à Saint Etienne Métropole ? Et se fera-telle dans le cadre d’une création d’une régie à l’échelon de l’agglo ? Ce qui serait souhaitable pour sortir de l’influence des grands groupes et abaisser sensiblement le prix du m3 d’eau.
- Si oui, allez- vous lancer une étude préalable, tant sur le plan technique et financier, pour qu'on ne se retrouve pas dans la même situation d’improvisation rencontrée lors de la remontée de la compétence "assainissement" où aucune étude préalable n’avait été faite.

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