mardi 20 novembre 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2012

Le conseil municipal s’est tenu lundi 19 novembre.
En début de réunion une délégation de commerçants et d’artisans sont intervenus sur "l’explosion de la cotisation foncière d’entreprise (CFE)" qui remplace en partie la taxe professionnelle.
Monsieur le maire a annoncé que "le président de Saint Etienne métropole et moi-même avons proposé de bloquer la taxe pour 2012. Pour 2013 nous allons travailler à une refonte de la loi afin que ne vous soyez pas pénalisés par un taux élevé proprement inadmissible…".
André MOULIN pour les élus LUTTE OUVRIERE a rappelé que "nous étions contre la suppression de la Taxe Professionnelle. Le nouveau système avantage les grandes entreprises comme ArcelorMittal (présent sur la ville) et pénalise les petits commerçants et les artisans. Ce sont les grandes entreprises qui s’en tirent le mieux…".

Il a proposé à la délégation "d’aller voir le député de droite François ROCHEBLOINE qui a voté la loi qui vous pénalise" et a aussi apostrophé les élus de droite qui se lamentaient sur le sort des petits commerçants et des artisans alors qu’ils ont applaudi la suppression de la taxe professionnelle qui a fait perdre 8 milliards à l’Etat et a pénalisé les collectivités locales.
Après le départ de la délégation, le maire a proposé, suite à l’annonce de la suppression de 14 postes d’aides-soignantes pour 2013, le vote d’une motion sur "la situation des EHPAD de la vallée du Gier" adressée au président du conseil général, au préfet de région, à la préfète de la Loire et à la Ministre de la santé. Cette motion demande aux deux financeurs "de donner les moyens nécessaires au bon fonctionnement des EPHAD de la Vallée du Gier". Les quatre élus LUTTE OUVRIERE ont voté cette motion comme la totalité des élus, droite comprise.
La réunion s’est poursuivit par le passage en revue des décisions prises dans le cadre des attributions du maire et le relevé des marchés en procédure adaptée.
André MOULIN est intervenu au sujet de l’attribution d’un marché concernant la vidéo-surveillance.
Ensuite il a eu le débat d’orientations budgétaires où André Moulin au nom des quatre élus LO a fait une déclaration sur le contexte économique et les responsabilités du gouvernement actuel.
Les élus LO se sont aussi démarqués par l’abstention à propos de la levée de la servitude prévue au PLU sur un terrain de 7800 m2 jouxtant la gare SNCF et appartenant à Réseau Ferré de France qui va le vendre à un promoteur immobilier. Ce terrain fait partie de ceux, dans loi présentée par le gouvernement (loi DUFLOT), qui pourraient être cédés gratuitement ou à un prix très attractif par l’Etat, dans ce cas c’est par RFF, aux collectivités pour du logement social.
Ils se sont aussi abstenus sur la délibération concernant "la participation à la protection sociale complémentaire des agents/modalités de gestion de l’année 2013" car ils ont estimé que certains agents pouvaient y perdre par rapport ce qui existait avant le décret du 8 novembre 2011 cadrant la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leur agents.

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