mardi 1 novembre 2011

Compte-rendu du conseil du conseil d’administration de l’office public de l’habitat de Saint-Chamond

Le 20 octobre se tenait le conseil d’administration de l’OPH (ex-OPAC) de Gier Habitat Saint Chamond avec un ordre du jour assez fourni : la présentation du budget, les orientations budgétaires, le vote pour fixer le niveau des loyers de 2012, la réhabilitation des HLM du quartier de Saint Julien, la fusion des différents offices publics d’habitat de la Loire.…

Le budget 2012
En ce qui concerne le budget 2012, on constate que la "contribution sur le potentiel financier" est estimée à 1 060 000 euros. Elle était déjà de 1 092 000 en 2011 (à verser en novembre) soit de l’ordre de 180 euros par locataire. C’est bien une ponction sur la réserve qui a été constituée avec les loyers des locataires. Elle est sensée aider les OPAC qui ont moins de moyens. C’est déshabiller les uns pour mal habiller les autres ! Autant d’argent qui ne servira pas, ici, pour payer les travaux d’entretien et les réhabilitations. Cela sera aussi des retards pour certains projets ou leur annulation pure et simple.
Il a été rappelé le désengagement de l’Etat : de 800 millions d’euros en 2008, les aides pour le logement social vont passer à 300 millions en 2012. Comme, dans le même temps, le prélèvement de l’Etat sur les bailleurs sociaux est de 245 millions, il ne leur reste plus en réalité que 55 millions.
André Moulin a proposé, à nouveau, de ne pas payer cette ponction de plus de un million d’euros. Le conseil d’administration n’a pas suivi cette proposition sous prétexte qu’on risquait de payer une pénalité.
Un communiqué doit être fait par des administrateurs au nom du CA.
Parallèlement, il faut rappeler qu’il y a aussi une baisse de l’enveloppe de l’APL avec moins 82 millions d’euros en 2011.

Constructions d’ascenseurs
André Moulin est revenu sur la construction d’ascenseurs dans deux immeubles du Crêt de l’œillet. Les locataires ont refusé à cause d’une hausse prévisible des loyers et des charges. Pourtant vu la situation des locataires (certains sont âgés et handicapés) ces équipements deviennent indispensables. Il n’est pas normal que cela soit ces locataires aux revenus modestes qui paient, en grande partie, la construction des ascenseurs. La même situation existe aussi pour les deux tours de la rue Jeanne d’Arc où là aussi les locataires par crainte de la hausse des loyers ont refusé un équipement pour faciliter l’accessibilité des locataires handicapés. L’OPH est prête à proposer le déménagement aux locataires du Crêt de l’œillet qui sont handicapés… mais ils veulent rester dans ce quartier qu’il aime, où ils ont toujours vécu et où ils ont leur entourage qui les aide.
Pour les deux immeubles les plus anciens du Crêt de l’œillet se pose la question de leur avenir : réhabilitation ou démolition. Il faudra bien un jour que l’OPH se positionne clairement car les locataires veulent connaitre les intentions de l’OPH pour être fixé sur leur avenir.

Démolition de logements
En ce qui concerne la gestion du patrimoine, il est prévu des acquisitions et des constructions mais aussi la démolition de 29 logements dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de Saint Julien.
André Moulin a exprimé sa réticence face à cette démolition de logements et a demandé qu’autant de logements soient reconstruits sur le quartier. Des garanties n’ayant pas été données que partiellement, avec Sauveur Cuadros, il s’est abstenu.

Hausse des loyers en 2012
Comme chaque fin d’année il a été procédé au vote du niveau d’augmentation de loyers pour 2012. Il est proposé d’augmenter les loyers de 1,80 % (plafond de l’IRL : 1,90 %).
André Moulin a fait remarquer, comme les représentants des locataires, que dans le contexte actuel où tout augmente (inflation officielle: 2,2 %) et que les salaires et les pensions sont quasiment bloqués, il serait mal venu d’augmenter les loyers. Il constate qu’on veut demander une augmentation de loyers de 373 000 euros aux locataires alors que l’Etat va nous ponctionner plus d'un million d’euros avec la "contribution sur le potentiel financier" (soit presque 3 fois plus que ce que rapportera annuellement la hausse des loyers) sans que l’OPH résiste vraiment.
André Moulin et Sauveur Cuadros, avec les représentants des locataires (CSF et CNL) et de l’association familiale ont voté contre l’augmentation des loyers en 2012, soit 7 voix contre et une abstention, sur 22 membres du CA de l’OPH.

Réhabilitation d’immeubles et de logements a Saint Julien
A l’ordre du jour, il y avait aussi la présentation, par un architecte, du projet de réhabilitation d’une partie des HLM du quartier de Saint Julien.
Une partie des locataires concernés (1 et 3 rue Bazine) ont refusé de voter cette réhabilitation à cause de la forte hausse prévisible des loyers (+40 %).
Pour ces locataires "récalcitrants", l’OPH refait une nouvelle consultation, moins de un an après la précédente, pour essayer d’obtenir un vote positif.
André Moulin a dénoncé dette façon de procéder et a demandé que l’on se mobilise plutôt pour demander fortement des aides de l’Etat afin que les locataires ne soient pas obligés de payer au prix fort la réhabilitation de logements et d’immeubles où aucun travaux important n’ont été fait depuis plus de 20 ans.

Fusion des OPH de la Loire
La proposition du préfet de fusionner les offices d’HLM de la Loire a été examinée.
L’Etat pour masquer son désengagement essaie de répartir la misère en proposant que les OPH qui ont encore des réserves financières fusionnent avec celles qui sont en difficultés.
Le conseil d’administration a voté à l’unanimité moins une voix (le représentant de la CFDT s’est abstenu) contre la fusion proposée par le préfet, tout en exprimant sa solidarité avec les OPH en difficultés (notamment celle de Firminy, menacée de dépôt de bilan) qui pourrait s’exprimer dans le cadre d’une coopération. Il a été aussi signalé que l’OPH cotise à la Caisse de Garantie du Logement Social qui est sensée venir en aide aux offices en difficulté.

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