lundi 13 décembre 2010

Racket sur le logement social

Au nom de la majorité municipale, André Moulin a présenté un vœu "pour le retrait de la ponction annuelle de 340 millions d'euros sur les budgets des orgenismes HLM".

Les élus des deux groupes d’opposition de la droite ont refusé de participer au vote en se réfugiant derrière de piètres arguments du style : "c’est électoraliste", "vous politisez cette assemblée", "on n’a pas assez d’éléments précis". En réalité ils préfèrent être solidaires de la politique du  gouvernement, qui diminue le financement du logement social, plutôt que des locataires des HLM.

Les élus de la majorité municipale ont voté à l’unanimité ce vœu.

voeu de la municipalité :

POUR LE RETRAIT DE LA PONCTION ANNUELLE DE 340 MILLIONS D’EUROS SUR LES BUDGETS DES ORGANISMES HLM

Depuis 30 ans, les mauvais coups s’accumulent contre le logement social : le tarissement de l’aide à la pierre, les dispositifs de surloyers, la libéralisation des loyers. Cette casse du logement social s’est fortement accélérée ces trois dernières années : baisses budgétaires, extinction des crédits Palulos pour les réhabilitations, incitations à la vente du parc social, détournement du 1% logement, multiplication par six du montant du surloyer et multiplication par dix du nombre de locataires soumis à ces nouveaux barèmes de surloyer, tolérance pour les villes hors la loi qui refusent de construire au moins 20 % de logements sociaux…

La dernière mesure, en préparation, est particulièrement injuste et cynique : le gouvernement a annoncé une ponction, par an, de 340 millions d’euros sur les budgets des organismes HLM, soit plus de un milliard d’euros en trois ans. Cette ponction prise sur les recettes constituées essentiellement des loyers correspond à la capacité des organismes HLM de construire 20.000 logements sur les 90 000 financés chaque année.

Pour l’OPH Gier Pilat Habitat (ex-OPAC Saint Chamond Loire Sud) cette ponction pourrait s’éléver, d’après une première estimation, à p lus de à 500 000 euros  par an, soit 80 euros par locataire. Si les textes et le calcul du montant de la contribution ne sont pas encore figés, on peut s’attendre que  notre Office doive payer.  L’OPH  Gier Pilat Habitat qui gère plus de 6000 logements sociaux, dont 4000 dans notre ville, sera plus que jamais placé devant des choix difficiles : construire moins de logements neufs, réduire ou différer les travaux de réhabilitation ou augmenter très fortement les loyers.

Après le désengagement de l’Etat, l’épuisement des financements ANRU provenant du 1% logement, ce sont les locataires qui sont appelés à financer eux-mêmes, par l’augmentation de leurs loyers, les réhabilitations et les constructions de nouveaux logements sociaux. C’est un comble ! Cette nouvelle mesure va singulièrement aggraver la pénurie de logements sociaux au moment où la demande explose  et où s’allonge la durée d’attente pour obtenir l’attribution de logements sociaux dans nombre de villes.

De plus, cette mesure risque également de faire flamber les loyers qui pèsent de plus en plus lourdement sur les revenus modestes des locataires. Elle s’inscrit dans la lignée de réformes libérales qui visent toutes, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République, à rompre avec le modèle social français.

Aussi, réuni en sa séance du lundi 13 décembre 2010, le Conseil municipal de Saint Chamond
- demande au Gouvernement de renoncer à cette taxe inique, quelle que soit sa forme, sur les organismes HLM,
- exige au contraire de l’Etat le rétablissement de l’aide à la pierre et des crédits Palulos, ainsi que le financement d’un plan ANRU 2, pour répondre à l’urgence des besoins en offre de logements sociaux, et de  réhabilitations des quartiers.

La présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Premier Ministre,
- Monsieur le Secrétaire d’Etat au logement
- Monsieur le préfet de la Loire
avec copies à :
- Monsieur Rochebloine, député de la 3ème circonscription
- Monsieur le Président du conseil d’administration de  l’OPH Gier Pilat Habitat
- aux associations locales et départementales de défense de locataires (CNL, CSF...)
- à la Presse

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