mercredi 15 décembre 2010

Conseil municipal du 13 décembre

Au conseil municipal du lundi 13 décembre, parmi  les délibérations il y en avait plusieurs qui concernaient des transferts de compétences  entre la ville de Saint-Chamond  et Saint-Etienne Métropole. André Moulin, au nom des quatre élus du groupe Lutte Ouvrière est intervenu sur deux d’entre elles. 

- Le transfert de compétence de l’assainissement collectif et non collectif

Cette remontée de compétence n’est pas seulement un acte administratif. Cela  concerne un volume de dizaines de millions d’euros voire de centaines si l’on compte les équipements, les budgets, les emprunts, les contentieux actuels ou à venir qu’on va transférer. Cela aura une incidence, à l’avenir, sur les tarifs mais aussi sur la qualité des services rendus à la population.

Il a, d’abord, souligné l’opportunisme de certains élus de droite qui se sont  présentés, à Saint Chamond ou ailleurs, ces derniers mois, comme les défenseurs des contribuables et des consommateurs. Ils ont déclaré haut et fort qu’ils étaient contre la remontée de cette compétence mais ils l’auraient voté sans sourciller POUR si leurs amis leur avaient proposée de la voter à l’époque où la droite dirigeait Saint Etienne Métropole. D’ailleurs, lors de la réunion du conseil communautaire, au final, lors du vote la plupart des élus de droite ont voté eux aussi POUR et seule une poignée s’est abstenue ou a voté CONTRE.

Dans sa déclaration il a pointé certains points négatifs :
Pas de création de régie à l'échelle de l'ensemble de l'agglomération ! Saint-Etienne Métropole va simplement se substituer  aux communes et aux syndicats intercommunaux existants. La création d’un  grand service public de l’assainissement  sous la forme d’une régie  à l’échelon de la communauté d’agglomération n’est donc pas à l’ordre du jour, même à moyen terme. On peut fortement regretter qu’on ne saisisse pas l’opportunité de la remontée de compétence pour enclencher le processus pour mettre dehors les grands groupes et créer un véritable service public , une régie , à l’échelle de l’agglomération.

Les tarifs vont-ils partir à la hausse ? On doit s’interroger, car cela est fondamental, surtout qu’il y a eu des précédents fâcheux. Il faut rappeler que le transfert de compétences sous la droite a laissé des traces dans les esprits et surtout sur les tarifs des transports en commun et de la collecte des ordures ménagères et des déchets (+ 40%). Alors que la moyenne actuelle dans SEM est de 1,83 euros /m3, on est actuellement à Saint-Chamond à 1,53 euros/ m3. Saint-Etienne Métropole devrait nous aligner et nous augmenter, au minimum,  de 30 centimes/m3. Que vont devenir les tarifs après la période de 3 ans (2011/2014) pendant laquelle les municipalités vont continuer à gérer  les budgets et les installations ?  Il faut le dire clairement : les tarifs ne doivent pas augmenter. L’économie d’échelle et la mutualisation des moyens, dont on nous parle, doivent bénéficier aux abonnés.

Le projet de passage en régie de la distribution de l'eau potable remis en cause ? Arrivé à la tête de la municipalité, la gauche a promis le retour en régie pour la fabrication et la distribution de l’eau potable qui sera précédé de  la dénonciation du contrat avec Véolia afin de baisser le prix du m3 de l’eau. La baisse de tarif qu’on pourrait espérer en passant en régie pour l’eau potable (et cela ne sera pas facile) pourrait être annulée par la hausse  de part assainissement décidée au niveau de l’agglo et qu’on devra subir.

Il n'y a pas eu de véritable étude technique et financière préalable à la décision ! On peut déplorer qu’il n’y a  pas eu de véritable étude technique et financière en préalable au vote de la remontée de compétence alors qu’on fait des études pour des sujets bien moins importants. Une simple étude et très  sommaire sur les tarifs existants nous a été présentée.  Donc on décide d’abord et après on voit… Il faudrait donc donner un chèque en blanc 

Que devient le personnel et notamment celui qui est dans les régies actuellement ? Là aussi des assurances ont été données  mais il reste à savoir comment cela va se concrétiser pour le personnel  qui est concerné.
Quelle est la position des quatre élus du groupe Lutte Ouvrière ? Si on constate qu’il y a eu des avancées par rapport à ce qui nous était proposé à une époque, il y a tout de même certaines  interrogations  énoncées précédemment qui persistent  avec, notamment, un risque d’augmentation, même s’il sera progressif, du tarif de l’assainissement et donc du prix du m3 de l’eau potable  après 2014. Nous l’avons déjà écrit précédemment une hausse des tarifs ne serait pas acceptable : ce transfert de compétence  vers Saint-Etienne Métropole doit bénéficier aux abonnés et non les pénaliser. C’est pour cela que les quatre élus du groupe  Lutte Ouvrière n’approuveront pas ce transfert de la compétence de l’assainissement  vers Saint-Etienne Métropole telle qu’il nous est présenté et  s'abstiendront sur cette délibération pour marquer leur défiance.

Ils seront très attentifs sur l’évolution de la situation, en particulier en ce qui concerne les tarifs, la situation du personnel concerné, la gestion des contrats passés avec Véolia et autres délégataires et la qualité des services rendus à la population. Comme ils le font en continuant de se prononcer pour la création d’une régie locale pour la fabrication et la distribution de l’eau potable, les quatre élus du groupe Lutte Ouvrière  ne manqueront  d’occasion pour réaffirmer leur attachement à la création d’un  véritable service public, d’une régie pour  l’assainissement collectif et non collectif, à l’échelle de Saint Etienne Métropole, pour se détacher de l’influence des grands groupes.


- Transfert de la compétence "création de Zone de Développement Eolien".
Dans cette délibération où "il est  proposé que Saint Etienne Métropole  pilote la création de la Zone de Développement Eolien", il est précisé que "depuis la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique les éoliennes doivent être implantées dans une ZDE autorisée par le préfet pour que les opérateurs puissent bénéficier d’un tarif préférentiel de rachat de l’électricité produite".

André Moulin a rappelé que "les programme d’installation d’éoliennes industrielles profitaient d’abord au grands groupes comme Total, Shell, Areva, BP…. Et la construction de ces éoliennes industrielles fait aussi le bonheur des actionnaires d’autres grands groupes comme Siemens qui ambitionne d’être dans les premiers rangs parmi les constructeurs mondiaux de ces installations. Ce même groupe construit aussi des centrales à turbine à gaz  qui apporte un complément aux éoliennes industrielles puisque une étude sérieuse montre que les parcs éoliens, du fait de leur fonctionnement intermittent (25% en moyenne) ont besoin d’un complément d’origine thermique. Au final, les éoliennes industrielles n’ont que peu d’effet sur la réduction des gaz à effet de serre.
Donc je ne sais pas si c’est bon pour la planète mais en tout cas on constate que c’est bon pour les dividendes des actionnaires de ces groupes qui aiment bien le vert : la couleur verte des billets de 100 euros ! L’écologie a bon dos !
Les opérateurs  bénéficient d’un tarif préférentiel de rachat de l’électricité produite et c’est les abonnés qui doivent payer avec une augmentation des tarifs.
la "Contribution au Service Public de l’Electricité" (CSPE) que chacun trouve sur sa facture d’électricitéva encore augmenter car son niveau actuel ne permettrait plus à EDF de couvrir les charges liées au rachat de l’électricité dite "verte", au-dessus des prix du marché. EDF se dit déficitaire de 1,6 milliards d’euros. La solution est donc toute trouvée : piocher une fois de plus dans les poches des usagers !
Selon le scénario envisagé par le gouvernement, la taxe augmentera de 67% et pourrait tripler en trois ans. Le gouvernement a confirmé  que les tarifs de l’électricité augmenteront, début 2011, de 3 % à 4 %. Au mois d’août 2010, le prix de l’électricité avait déjà grimpé de 3,4% en moyenne donc  cela sera entre + 6 à 7 % en 6 mois.
Certaines collectivités en rajoutent même en mettent la main aux portefeuilles à travers des aides ou des dégrèvements aux opérateurs qui installent des parcs éoliens. Et ce sont les contribuables qui paient, en partie les installations par leurs impôts avant de payer sur leurs factures EDF.
Et comme on ne sait pas ce que fera Saint Etienne Métropole dans l’avenir si un ou des parcs d’éoliennes sont proposés sur son territoire et même quel impact cela aura sur notre commune, donc pour ces raisons, que les quatre élus du groupe Lutte Ouvrière n’approuveront pas ce transfert de la compétence "création de Zone de Développement Eolien" vers Saint Etienne Métropole et s’abstiendront."

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